La justice

Du vocabulaire :
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php#

Vous venez de subir un vol ? Que faire en cas de vol ?
http://www.auvoleur.fr/

Regardez ce web-doc :
http://education.francetv.fr/webdocumentaire/faites-entrer-les-ados-dans-les-coulisses-de-la-justice-o34276

Un quiz :
http://www.tv5.org/TV5Site/jeunesse/quiz-555-5-les-mots-de-la-justice.htm

Des exercices :
http://www.weblettres.net/spip/article.php3?id_article=1103

Définition des droits de l’homme :
https://www.youtube.com/watch?v=RpD7d8nQ7eA

Liste de vocabulaire :
La plainte : Pour demander réparation d’un préjudice subi, il faut déposer une plainte afin d’engager un procès. Si on connaît l’identité du malfaiteur, on doit porter plainte directement contre lui. Il est nécessaire de porter plainte si on estime que l’auteur de l’infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation du préjudice (dommages-intérêts). Pour porter plainte, il faut s’adresser, au choix :
– à la brigade de gendarmerie,
– au commissariat de police,
– au procureur de la République.
Il est souvent important de porter plainte le plus rapidement possible afin d’éviter le dépérissement des preuves. Le parquet doit prévenir le plaignant de la suite donnée à sa plainte. Le procureur peut décider de classer la plainte et de ne pas poursuivre.

Le juge d’instruction : L’instruction est ouverte lorsqu’une infraction grave a été constatée par la police judiciaire, ou lorsqu’un particulier se plaint d’en avoir été victime (dépôt de plainte).
L’instruction permet de faire poursuivre l’enquête soit directement par le juge ou par un officier de police judiciaire : réunir les preuves, faits, témoignages.

La garde à vue : C’est une mesure par laquelle un officier de police judiciaire (gendarme ou fonctionnaire de police), retient dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, pendant une durée légalement déterminée, toute personne, qui pour les nécessités de l’enquête, doit rester à la disposition des services de police. La garde à vue est en principe de 24 heures.

La Cour d’assises : la cour d’assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d’infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme…). Comme toutes les audiences pénales, l’audience devant la cour d’assises est publique et contradictoire. Cependant, dans les cas où la publicité des débats risque de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, le président peut, à la demande des victimes, prononcer le huit-clos. Dans ce cas, seuls le prévenu et les victimes sont autorisés à assister aux débats.

Le déroulement du procès : Le Président ordonne au greffier la lecture de l’ordonnance de mise en accusation. Il procède aux auditions dans un ordre déterminé :
1. l’accusé,
2. les témoins et les experts,
3. la victime,
4. la plaidoirie de l’avocat de la victime,
5. la plaidoirie de l’avocat général
6. l’accusé et la plaidoirie de son avocat.

La condamnation ou l’acquittement : Si l’accusé est acquitté, il est remis en liberté. Il ne pourra être poursuivi à nouveau devant la cour d’assises pour les mêmes faits. S’il est condamné, le président l’informe qu’il peut faire appel de la décision et lui fait connaître le délai d’appel.

Peines et réparations : dommages et intérêts ou prison (le détenu est incarcéré dans un centre de détention selon la durée de sa peine d’emprisonnement)

Amende : Condamnation à payer une somme d’argent fixée par la loi au Trésor Public. (Mettre une amende/ recevoir une amende)

Procès-verbal : un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation) n’a généralement valeur que de simple renseignement (l’équivalent de l’espagnol « denuncia administrativa »)

Arrêt : Synonyme de jugement (en espagnol : « auto, fallo, sentencia »)

Procureur : Magistrat, chef du parquet auprès d’un tribunal de grande instance, il décide des poursuites pénales.
Lors des procès, les juges conduisent les débats du tribunal et de la cour.

Quelques délits : un vol, une arnaque (timo), une escroquerie (estafa), un escroc (un estafador), un cambriolage (vol commis dans un local après y avoir pénétré par effraction, escalade ou usage de fausses clés: Cambriolage nocturne; cambriolage de villas), un braquage (agression, attaque à main armée ou hold-up pour une banque)

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